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1. Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales" ou CGDV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « Vous ») et l’enseigne commerciale «Stylo Bic Publicitaire by Aveniris» appartenant à la société par action simplifiée AVENIRIS, au capital social de 9 000 euros, , dont le siège est situé au 23 Bis Boulevard de l'Ariane 06300 Nice et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 481 556 942 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR77481556942 (ci-après désignée "AVENIRIS" ou "nous") éditant le site internet : http://www.stylobillepublicitaire.com (ci-après le "Site"). 
Aveniris est revendeur de produits personnalisés de marque Bic® en France.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et AVENIRIS. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Aveniris peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. 
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. 
Il est important, avant d'entrer sur notre site, que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente. 
Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, et en validant l’acceptation des CGDV, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.
L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Stylo Bic Publicitaire by Aveniris et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. 
Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.

2. INSCRIPTION

L’inscription sur le site vous permet de devenir Membre de Stylo Bic Publicitaire by Aveniris. Vous devez, pour cela, lors de votre inscription fournir le nom de votre société, votre nom, prénom et adresse e-mail, l’adresse de livraison, votre numéro de téléphone. 
Ces données sont utilisées à titre informatif pour préparer votre potentiel commande. 
Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

3. Comment passer une commande

3.1) Si vous êtes nouvel utilisateur:

Il suffit d’ouvrir un compte.
 

3.2) Si vous êtes déjà inscrit:

Il suffit de vous connecter avec vos identifiants.

 

3.3) Pour commander un produit personnalisable:

Il vous suffit de sélectionner le ou les produits désirés et de suivre les étapes de commande indiquées pour effectuer la personnalisation. 
Lorsque vous confirmez la commande, merci de bien confirmer l’adresse de facturation et adresse de livraison. Et merci de bien préciser le nom et téléphone du contact responsable de la réception des marchandises (dans le cas ou cette personne est une autre personne que l’acheteur).

4. Logo, personnalisation

4.1) Contrainte technique :

La typographie, la structure et la composition du texte publicitaire, le traitement des marques et sigles ne font l’objet d’aucune instruction particulière de l’Acheteur dans la commande, les renseignements portés n’étant qu’indicatifs, et sont laissés à l’entière discrétion de la société AVENIRIS qui fera son affaire de l’adaptation des textes, sigles et marques aux dimensions et à la matière des Produits.

4.2) Propriété :

L’Acheteur affirme détenir l’ensemble des droits des sigles, logos ou marques qu’il demande à Stylo Bic Publicitaire by Aveniris de faire apposer sur les produits. 
A défaut, l’Acheteur s’engage à assumer toutes responsabilités en cas de recours de tiers sur les sigles, logos ou marques apposées sur les produits.


Stylo Bic Publicitaire by Aveniris se réserve le droit d'utiliser à des fins publicitaires les photos et produits réalisés pour ses clients (sauf refus explicite du client lors de la commande).

 

4.3) TYPE de fichiers souhaités :

4.3.1) Pour impression tampographie et sérigraphie

Logo avec des couleurs distinctes.
Logo vectorisé, format Illustrator CS3 maximum.
Si vous nous envoyer un logo non vectorisé, nous pouvons le transformer et le rendre exploitable pour l’impression. Dans ce cas prévoir des frais de transformations logo.

4.3.2) Pour les impressions digitales :

format psd, bmp 300dpi minimum

 

4.4)Utilisation réalisations :

Sauf stipulation contraire par écrit de votre part avant commande, lorsque vos produits sont livrés, nous nous réservons le droit d’utiliser et diffuser des photos de vos produits avec votre logo, sur nos catalogues, site internet, campagnes publicitaires.

5. Bon à tirer (BAT) et prototype

5.1) « BAT » :

Le Bon à Tirer est la simulation graphique du produit acheté avec le logo positionné dessus.
Ce procédé montre l’emplacement, la taille, les couleurs, la police de caractère du logo sur le produit référent.

La référence couleur Pantone® est indiquée sur le BAT.
Attention : Vos imprimantes n’étant pas calibrées, la sortie imprimée par impression jet d’encre ou laser sur la feuille, ne correspond pas au véritable rendu des couleurs Pantone®. Il en est de même pour le rendu visualisé sur écran d'ordinateur.

5.2) « Prototype »

Est la réalisation réelle du produit commandé correspondant au BAT graphique. 
Sur votre demande, nous avons possibilité de création de prototype avant de lancer la production.

Conditions :

5.2.1) La création d'un prototype se fait seulement après votre demande écrite par email ou fax.

5.2.2) Le prototype est payant prévoir un cout de création + transport (sur devis). Lorsque vous demandez un prototype, nous attendons votre accord PROTOTYPE pour lancer la production totale.

5.2.3) Nous lançons la création du prototype après réception de votre commande + paiement acompte + accord BAT graphique.

 

5.3) L'accord BAT et/ou du prototype:

S'il n'y a pas eu de demande de prototype, l'accord BAT de la part de l’acheteur permet de lancer la production.
S'il y a eu une demande de prototype l'accord prototype de la part de l’acheteur permet de lancer la production.
La production totale est lancée après l’accord de l’Acheteur sur le BAT Graphique ou sur le prototype si vous avez fait la demande de prototype. 
Tout accord du BAT graphique fait par l’acheteur implique son adhésion complète pour lancer la production à l’identique au BAT graphique. 

Tout accord du prototype fait par l’acheteur implique son adhésion complète pour lancer la production à l’identique au prototype.

5.4) RETARD RÉPONSE:

Merci de bien noter que le report du délai de réponse BAT graphique ou/et prototype repousse d'autant le délai de fabrication et livraison. 
Merci de nous signaler en cas d'absence de notre interlocuteur client. Lorsque nous envoyons le BAT graphique et/ou le prototype, nous attendrons votre accord. La commande sera retardée tant que nous n'aurons pas votre accord.

6. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et hors taxes (signalisé par les lettres HT)
La TVA qu'il faudra appliquer sera de 19.6%.
Le montant total de livraison est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. 
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

7. Disponibilité

Aveniris s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

8. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Stylo Bic Publicitaire by Aveniris. Concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de notre fournisseur, Bic Publicitaire by Aveniris décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
L'ensemble du contenu du site Stylo Bic Publicitaire By Aveniris (textes, illustrations, code informatique) est propriété de Stylo Bic Publicitaire By Aveniris, ou de ces partenaires. 
Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans une autorisation écrite de Stylo Bic Publicitaire by Aveniris.

Illustrations:

Les logos et marques reproduits dans le site sont uniquement destinés à des fins d'illustrations. 
Les coloris réels des produits peuvent légèrement varier par rapport à ceux représentés dans le catalogue pour des raisons techniques de reproduction ou d'impression sur écran.

 

9. Marque Bic®

AVENIRIS est revendeur en France des produits BIC®. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont tous les droits reconnus par la législation sur la propriété intellectuelle ayant un caractère patrimonial ou d’exploitation pour toute fin et pour toute modalité d’utilisation, ainsi que tous les droits reconnus par la législation de propriété industrielle, y compris dans les deux cas la faculté de demander les enregistrements et inscriptions opportuns pour l’obtention ou protection de ces droits (dorénavant, les « Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle »). L’utilisation de tous les éléments objet de propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation sont formellement interdites. Tous les contenus, marques, logos, dessins, design, graphiques, images, code police utilisé pour sa programmation qui figurent dans le site Web de Stylo Bic Publicitaire by Aveniris, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont expressément réservés par BIC GRAPHIC EUROPE, S.A. ou, le cas échéant, par les personnes ou entreprises qui figurent comme les auteurs ou titulaires des droits. La violation des droits précédents sera poursuivie conformément à la législation en vigueur. Par conséquent, est formellement interdite la reproduction, exploitation, altération, distribution ou communication publique par n’importe quel titre ou moyen de la totalité des contenus du site Stylo Bic Publicitaire by Aveniris pour des utilisations autres que la légitime information ou engagement par les Utilisateurs des services et/ou de produits de la Société. Dans tous les cas, le consentement préalable par écrit de Stylo Bic Publicitaire by Aveniris sera nécessaire, en conservant à tout moment le « copyright » intact et tout autre indicateur de la propriété intellectuelle des matériels ou contenus. Toute utilisation ou modification du matériel ou des contenus à toute autre fin que celle autorisée par BIC GRAPHIC EUROPE, S.A. sera considérée comme une violation de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de « copyright ».

10. Responsabilités

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. La responsabilité de Stylo Bic Publicitaire by Aveniris ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Stylo Bic Publicitaire by Aveniris garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service Stylo Bic Publicitaire by Aveniris. 
Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. 
Stylo Bic Publicitaire by Aveniris s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, Stylo Bic Publicitaire by Aveniris ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors des murs de son hébergeur. Stylo Bic Publicitaire by Aveniris n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et vous devez donc toujours garder une copie de vos fichiers. En cas de perte ou d'endommagement de supports de données. Vous êtes seul responsable des communications et chargements de données effectués par vous-même sur le site. La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité. Stylo Bic Publicitaire by Aveniris ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où vous auriez des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

 

12. Paiement

12.1)Conditions de règlement:

Le montant minimum de commande est de 500 Euros HT

12.1.1) Particulier et association :

Le paiement est comptant pour lancer la commande.

12.1.2) Professionnels :

Pour toutes commandes inférieures à 2 500 Euro HT, le paiement est comptant à la commande. Pour toutes commandes supérieures à 2 500 Euro HT, paiement de l’acompte indiqué sur le bon de commande. Paiement du solde dès réception de la facture. 

Aveniris se réserve le droit de consulter la fiabilité de votre société. Dans le cas d’un litige, ou d’une mauvaise notation à la SFAC. Aveniris s’autorise à vous demander un paiement comptant à la commande.

12.1.3) Service public :

Paiement 60 jours après réception facture.

12.1.4) Acompte :

Notre société se réserve le droit de bloquer la commande, si le paiement acompte, n’est pas effectué.

 

12.2) Modes de paiement proposés :

 Stylo Bic Publicitaire by Aveniris met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

12.2.1) Règlement par chèque :

L'adresse d'envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique.

Dès la réception de votre chèque, nous lançons votre commande.

Pour le règlement par chèque, votre commande n’est validée puis expédiée qu'à la réception de votre règlement et d’une photocopie de votre pièce d'identité pour les particuliers, ou de la photo copie certificat d’immatriculation pour les sociétés.

 

12.2.2) Paiement par virement bancaire :

Le RIB vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception de votre virement, nous lançons votre commande.

 

12.2.4) Sécurité des paiements

Nous vous informons que  Stylo Bic Publicitaire by Aveniris vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, numéros Siret,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

 

13. Livraison

Lorsque vous confirmez la commande, n'oubliez pas de bien confirmer l’adresse de facturation et adresse de livraison.

Et n'oubliez pas de bien préciser le nom et téléphone du contact responsable de la réception des marchandises (dans le cas ou cette personne est une autre personne que l’acheteur).

13.1) Lieux de livraison :

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. 
Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays, nous vous invitons à contacter notre service commercial. 
Aveniris n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires. 
Merci de bien nous indiquer le numéro de téléphone et le nom de contact de la personne qui réceptionnera les colis. Cette information est utile et obligatoire pour le livreur.

13.2) Délais de livraison (Délais total cf article 14.) :

La livraison est effectuée généralement par TNT. Prévoir un délai de transport de 3 à 5 jours ouvrés environ. (Selon le lieu de livraison en France métropolitaine)

 

Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif seulement et s’entendent à compter de la date de l'acceptation du bon à tirer(BAT) par l’Acquéreur, ou après accord prototype dans le cas d’une demande prototype.

Ils sont donnés en jours ouvrables. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

13.3) Frais de livraison :

Les frais de livraison sont fonction de la quantité et sont calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

 

13.4) Réception :

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais par lettre recommandée envoyé à AVENIRIS dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits.
Stylo Bic Publicitaire By Aveniris met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Stylo Bic Publicitaire By Aveniris afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. 

 

14. Délais

14.1) Pour des marchandises SANS Marquage :

Le délai d'expédition (3 à 5 jours ouvrés) : après vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 12.1.4« Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

14.2) Pour des marchandises avec Marquage :

BAT graphique prévoir 5 jours ouvrés après réception paiement et logo conformément à la demande.
BAT Prototype (dans le cas d'une demande de prototype cf. Article 5.2) délai variable.

Production : prévoir environ 2 à 3 semaines après accord BAT graphique. 

Prévoir le délai de livraison de votre colis par le transporteur

Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif seulement et s’entendent à compter de la date de l'acceptation du bon à tirer(BAT) par l’Acquéreur, ou après accord prototype dans le cas d’une demande prototype. 
Ils sont donnés en jours ouvrables. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

14.3) Retard :

Les retards éventuels provoqués par des éléments de forces majeures ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

 

15. Retours

 Modalités générales Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d’une copie du bon de commande correspondant à cette commande.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. 
Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Les produits manquants ou dégradés par le transport vous seront facturés.

15.1) Droit de rétractation des objets non personnalisés :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par la Loi, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. 
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...) adressé à : Aveniris 65 rue de reuilly 75012 Paris
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. 
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais. Vous serez remboursé par chèque ou virement dès la réception de votre RIB.

15.2) Droit de rétractation des objets personnalisés :

«Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé auprès de Stylo Bic Publicitaire By Aveniris un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.
En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article « Garantie », vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement votre commande de produits personnalisés. » .

16. Exclusion et déconnexion interruption d'accès au site

Aveniris se réserve la possibilité de vous exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation de l'une quelconque de vos obligations. 
En particulier, les codes d'accès qui vous sont fournis pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués sur votre situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour Aveniris ou tout autre utilisateur du site.
Aveniris pourra encore vous déconnecter et/ou vous interdire l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de dysfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit. 
Aveniris se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts. 
La responsabilité d’Aveniris ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.


17.Garantie

Les produits vendus sont garantis pour l'usage auquel ils sont destinés. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelles , un fait extérieur, ou une modification du produit non prévu par le vendeur et fabricant sont exclus de la garantie.

 

18. Plaintes et résiliation

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez nous.

plaintesetresiliation@stylobillepublicitaire.com


Si vous souhaitez résilier votre inscription au service Aveniris, merci de nous envoyez un courrier à l'adresse suivante : Aveniris, 23 Bis Boulevard de l'Ariane 06300 Nice (n'oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).

 

19. Droit applicable - Juridiction compétente

Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France.
Tout litige susceptible de s'élever entre vous et Aveniris sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Nice.